Réglementations REACH

 

 

 

OBLIGATION D'INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT REACH

REACH - Règlement (CE) [1907/2006] est le Règlement européen sur les produits chimiques concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Il doit être mis en œuvre dans tous les États membres de l'UE depuis le 1er janvier 2007.

L'inclusion d'une substance dans la "liste candidate de l'UE" entraîne des obligations d'information dans la chaîne d'approvisionnement : Si la valeur limite de 0,1 % d'une substance figurant sur cette liste est dépassée dans un sous-produit incorporé, des informations doivent être fournies conformément à l'art. 33 (1) du règlement REACH - indépendamment du pourcentage de masse dans le produit global. En outre, des informations suffisantes doivent être fournies pour permettre aux destinataires des articles d'utiliser ces derniers en toute sécurité.

Mitutoyo informe activement ses clients professionnels si un produit contient une substance (SVHC) afin de remplir l'obligation conformément au règlement REACH, Art. 33 (1). 

Bien entendu, la stratégie de développement de base de Mitutoyo consiste à exclure complètement les substances dangereuses ou suspectées de l'être des produits, c'est-à-dire à les remplacer ou à ne pas les utiliser en premier lieu.